Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Seuil80, accessible à l'adresse https://www.seuil80.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Seuil80 s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et de toute réglementation française ou européenne applicable.
Responsable du traitement
Seuil80 — Ingrid Danel, Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET : 891 402 638 00029 — 16 Chemin de la Fosse Monpied, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, France — Contact : dpo@seuil80.fr
Données collectées
Seuil80 fournit des contenus numériques de formation et d'entraînement à l'examen civique français, sans abonnement. Données de compte : lors de la création de votre compte après achat, adresse e-mail, mot de passe, nom et prénom, ainsi que l'adresse de facturation renseignée à la commande. Données pédagogiques : résultats des tests, réponses fournies aux questionnaires, progression dans les modules, statistiques d'entraînement, scores et historiques de session. Données de paiement : les paiements sont traités exclusivement par Mollie ; Seuil80 ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire, mais certaines informations liées à la transaction peuvent être conservées (identifiant de transaction, montant payé, devise, statut du paiement, type d'offre, date de la transaction). Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, appareil utilisé, journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Finalités du traitement
Les données sont collectées et utilisées afin de : fournir les fonctionnalités de la plateforme ; enregistrer votre progression pédagogique ; personnaliser votre expérience d'apprentissage ; gérer les paiements ; assurer la sécurité du service ; prévenir les fraudes et les abus ; répondre aux demandes de support ; respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
Bases légales
Les traitements réalisés reposent sur : l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) ; le respect des obligations légales applicables (article 6.1.c du RGPD) ; l'intérêt légitime de l'éditeur pour assurer la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service (article 6.1.f du RGPD) ; le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Prestataires et sous-traitants
Afin d'assurer le fonctionnement du service, certaines données peuvent être traitées par des prestataires agissant en qualité de sous-traitants : Mollie, pour le traitement des paiements, la prévention de la fraude et l'émission des justificatifs de paiement ; Google, pour les services techniques utilisés par le Site (notamment les polices Google Fonts). Certains de ces prestataires peuvent être amenés à traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen ; lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données liées à votre compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. En cas de suppression du compte, les données pédagogiques sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable ; certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les données de facturation et de transaction sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables.
Sécurité
Seuil80 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : dpo@seuil80.fr. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.
Conditions d'âge
Le service Seuil80 est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. L'éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte en violation de cette règle, vous pouvez nous contacter à dpo@seuil80.fr afin que les mesures appropriées soient prises.
Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de sécuriser les connexions des utilisateurs, de maintenir les sessions actives et de mémoriser certaines préférences techniques.
Le Site utilise également Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé : les données de navigation restent exclusivement sur nos propres serveurs, sans transmission à un tiers. Configuré conformément aux critères d'exemption de consentement recommandés par la CNIL (adresses IP anonymisées, absence de croisement avec d'autres traitements, respect du signal « Ne pas me pister », durée de conservation limitée à 13 mois), Matomo ne nécessite pas de recueil de consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à ce suivi statistique à tout moment via le formulaire ci-dessous :
À la date de publication de la présente politique, Seuil80 n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de ciblage marketing. Si des outils supplémentaires de publicité sont ajoutés ultérieurement, les utilisateurs en seront informés et leur consentement sera recueilli lorsque la réglementation applicable l'exige.
Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du service. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.